Tous les titres sont livrés en format MP3 (252 kbps). Ils sont écoutables sur tous types de lecteurs compatibles avec ledit format, sans limitation de durée.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

 

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente en ligne par la société LA TROISIEME NOTE via le site de téléchargement IKKS-SOUNDS.COM de services musique en téléchargement de musique, vidéoclips, karaoké, livres audio…. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service La Troisième Note est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. La société LA TROISIÈME NOTE peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA TROISIÈME NOTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par IKKS-SOUNDS.COM et ses clients.

 

ARTICLE 2 – OFFRE

 

L’achat des titres ne sont possibles que par packs 8 titres ou tout autre type de packs indiqués sur le site .
Les titres auxquels vous avez droit dans le cadre d’un pack doivent être téléchargés dans les deux semaines qui suivent l’achat de celui-ci.
Au-delà, les titres non téléchargés seront définitivement perdus.

 

ARTICLE 3 -TERRITOIRE

 

Les fichiers musicaux achetés sur les sites IKKS-SOUNDS.COM sont disponibles aux acheteurs dans le monde entier sans limitation de territoire.

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

 

LA TROISIÈME NOTE se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s’effectue :

 

Par paypal

 

ARTICLE 6 – DROIT DE CHANGER D’AVIS

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de titres et d’albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Toutefois en ce qui qui concerne les packs achetés s’ils n’ont fait l’objet ils n’ont fait l’objet d’aucun téléchargements, LA TROISIÈME NOTE vous accorde le droit de changer d’avis. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer par e-mail en allant à la page contactez-nous du site www.La Troisième Note.com ou par courrier à LA TROISIÈME NOTE , 7 rue André Mazet, 75006 Paris . Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre pack.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE DE CONFORMITE

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions. La Troisième Note procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de LA TROISIÈME NOTE par crédit sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

 

- Pour toute information ou question par email: allez à la page « contactez nous » du site www.IKKS-SOUNDS.COM . par courrier : La Troisième Note – 7 rue André Mazet – 75006 Paris - France

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

10.1 - Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites IKKS-SOUNS.COM sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites IKKS-SOUNS.COMou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites IKKS_SOUNDS.COM à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers musicaux proposés dans le cadre du service La Troisième Note , LA TROISIÈME NOTE rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales. Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles dans le cadre du service La Troisième Note comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites IKKS-SOUNDS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

 

11.1 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION

 

Vous vous engagez à :

 

•  ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

 

•  ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur les

 

 

 

 

 

La Troisième Note (IKKS-SOUNDS) ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable La Troisième Note ou IKKS-SOUNDS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à infos@La-Troisième-Note.com ou par courrier à LA TROISIÈME NOTE , 7 rue André Mazet, 75006 Paris, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par IKKS-SOUNDS.COM que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 14 – VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.